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Depuis le 1er janvier 2019, la nouvelle législation pour la comptabilisation des contrats de location du Financial Accounting Standards Board (FASB) et de l'International Accounting Standard Board (IASB) est entrée en vigueur. Les normes ASC 842 et IFRS 16 doivent donc être respectées par les entreprises concernées. Dans ce blog, je présente les changements importants qu’elles induisent pour la gestion du lease accounting et j'explique plusieurs terminologies associées.
Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises cotées sont obligées de mentionner dans le bilan tous leurs contrats de location avec une période contractuelle de plus d'un an.
Cette mesure est destinée à contrer la stratégie d’externalisation immobilière (sale-and-lease-back) aussi appelée financement hors bilan ou « off-balance financing ». Cette stratégie permettait aux organisations de libérer des fonds, car les bâtiments loués, contrairement aux bâtiments en propriété, n’étaient pas mentionnés dans le bilan.
De nombreuses organisations y ont recourues, notamment dans les années 90 et au début des années 2000. Les nouvelles normes ont été développées pour augmenter la transparence financière dans l'administration des contrats de location (lease accounting).
Contrats de location d'exploitation / contrats de location financière
Jusqu’à l’introduction des normes ASC 842 et IFRS16, les obligations des contrats de location d'exploitation n’étaient pas reprises dans le bilan, mais uniquement mentionnées dans les notes de bas de page des états financiers d'une organisation.
Un contrat de location d'exploitation n'était comptabilisé que sous les dépenses d'exploitation, sur la base d'amortissements linéaires. Un contrat de location financière est un passif capitalisé/un droit d'utilisation qui est bien mentionné dans le bilan.
Cela avait des conséquences directes pour le compte de pertes et profits. Certaines organisations choisissaient d'être propriétaire du bien immobilier et de l'intégrer au bilan, alors que d'autres préfèraient louer leur bien immobilier et leurs actifs sous la forme d'un contrat de location d'exploitation non repris dans le bilan.
Les experts-comptables exprimaient depuis des années leurs objections concernant cette méthode de comptabilisation des contrats de location. À quel point les états financiers du bilan sont-ils réalistes quand un bien immobilier ou un actif acheté figurant sur le bilan peut être vendu quelques mois après, alors qu'un contrat pour une location d'exploitation hors bilan peut représenter un poste de dette pluriannuel ?
Amélioration de la transparence financière
Le Financial Accounting Standards Board (FASB) et l'International Accounting Standards Board (IASB), tous deux compétents pour créer des normes et les imposer aux organisations, sont convaincus que les obligations réelles des locations doivent être représentées de manière uniforme pour les utilisateurs des états financiers.
Depuis 2006, le FASB et l'IASB ont réexaminé de près les chapitres ASC 840 et IAS 17 sur la comptabilisation des contrats de location. En renonçant aux méthodes comptables pour le financement hors bilan de contrats de location et en obligeant la mention de contrats de location dans le bilan, le but est d'augmenter la transparence financière.
Depuis leur entrée en vigueur en janvier 2019, ASC 842 (qui remplace ASC 840) et IFRS 16 (qui remplace IAS 17) sont les normes comptables à respecter. Même si ces exigences sont entrées en vigueur en 2019, elles ont un effet rétroactif sur les rapports à partir de 2017.
Il est bien connu que l’introduction d’IFRS16 a eu des conséquences importantes pour les entreprises qui détenaient des contrats hors-bilan. Sa mise en œuvre a souvent pris du temps, entre 6 à 9 mois, car la norme nécessitait l’implication de plusieurs départements dans les entreprises. Ce point a énormément impacté l’implémentation au niveau de la durée de mise en œuvre mais aussi de la précision des données. En réalité, sans données correctes sur les contrats de location et de propriété, une implémentation conforme et économique de cette norme pour janvier 2019 était simplement impossible.
Combiner un système de gestion intégrée de l’environnement de travail (IWMS) à la conformité IFRS16 répond à cette problématique. Pourquoi ? Dans un précèdent article de blog, mon collègue David Stillebroer, Director Product Management, explique les principaux avantages pour les organisations.
